Info Éditeur
- SOS OXYGÈNE DISTRIBUTION
- Siège social : 521 Rue de l'innovation Lieusaint
- Société à responsabilité limitée au capital de 1 510 000 €
- RCS : Melun 497 501 262
- Siret : 497 501 262 00081
- N° de TVA intracommunautaire : FR09497501262
- Tél : 01 64 05 50 91
- Resp. de la publication
- Guillaume BESSONNET
- Alternant chef de projet informatique
Info Hébergeur
- IONOS SARL
- Siège social : 7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
- SARL au capital de 100.000 EUR
- RCS : Sarreguemines B 431 303 775
- Code APE : 642 B
- N° de TVA intracommunautaire : FR22424761419
Traitement des données personnelles
« SOS OXYGENE DISTRIBUTION » fournit et distribue des gaz à usage médical, des dispositifs médicaux, des équipements et des accessoires, ainsi que des services associés. Dans le but de mieux servir ses clients, « SOS OXYGENE DISTRIBUTION » met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel, à savoir :
-
La gestion administrative et commerciale des demandes et dossiers clients,
ce qui nous permet de :
- Répondre aux demandes de renseignements et de devis ;
- Établir, traiter et assurer le suivi des devis et des commandes ;
- Organiser la fourniture et la distribution des gaz à usage médical, des dispositifs médicaux, des équipements et des accessoires ;
- Organiser et assurer le suivi des livraisons ;
- Organiser l’installation et la mise en service des équipements lorsque la prestation le nécessite ;
- Assurer la maintenance et le suivi technique des équipements ;
- Organiser et assurer le suivi des formations proposées par « SOS OXYGENE DISTRIBUTION » ;
- Communiquer avec les clients pour la récupération des informations et documents nécessaires au traitement de leurs demandes ;
- Gérer d’éventuels différends et réclamations relatifs aux produits et prestations fournis ;
- Le suivi des réclamations et remontées d’informations relatif à la mise en place et au maintien des normes de qualité.
Dans le cadre de la gestion administrative et commerciale des demandes et dossiers clients, « SOS OXYGENE DISTRIBUTION » pourra être amené à communiquer certaines informations, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, à :
- Ses prestataires intervenant dans le cadre de la livraison ;
- Ses prestataires techniques, de maintenance ou d’hébergement le cas échéant.
Dans ce cadre, les données que nous sommes susceptibles de traiter sont :
- Les données relatives à l’identité de nos interlocuteurs ;
- Leurs coordonnées professionnelles ou personnelles communiquées dans le cadre d’une demande ;
- Les informations relatives à l’entreprise, à l’établissement ou à l’organisme représenté ;
- Les informations nécessaires au traitement d’une demande de renseignement ou de devis ;
- Les informations nécessaires au traitement et au suivi d’une commande ;
- Les informations relatives aux produits, gaz, dispositifs médicaux, équipements ou services demandés ;
- Les informations nécessaires à l’organisation d’une livraison, d’une installation, d’une intervention ou d’une maintenance ;
- Les informations nécessaires à l’inscription et au suivi d’une formation ;
- Les échanges réalisés avec les équipes de « SOS OXYGENE DISTRIBUTION ».
La gestion administrative et commerciale des demandes et dossiers clients est effectuée afin de permettre à « SOS OXYGENE DISTRIBUTION » de répondre aux demandes qui lui sont adressées et d’assurer la fourniture et le suivi de ses produits et services. Les données qui y sont relatives sont destinées à un usage interne et pourront être communiquées, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, aux prestataires intervenant notamment dans le cadre de la livraison, de l’hébergement, de la maintenance ou de prestations techniques nécessaires à la fourniture du service concerné. Elles seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ainsi qu’aux obligations légales ou réglementaires applicables à « SOS OXYGENE DISTRIBUTION ».
Dans le cadre de la gestion administrative et commerciale des demandes et dossiers clients, « SOS OXYGENE DISTRIBUTION » est susceptible de contacter ses interlocuteurs par tout mode de communication (SMS, appel téléphonique, mail, courrier postal) lorsque cela est nécessaire au traitement et au suivi de leur demande, de leur devis, de leur commande, de leur livraison, de leur intervention, de leur maintenance ou de leur formation.
« SOS OXYGENE DISTRIBUTION » peut également mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de ses produits et services, le traitement des réclamations ainsi que l’amélioration continue de son système de management de la qualité. Les données qui y sont relatives sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales ou réglementaires applicables.
Les données sont traitées selon des modalités de nature à préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité. Leur accès est limité aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux éventuels prestataires devant intervenir pour l’exécution des services concernés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement. Elles disposent également des autres droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles peuvent exercer ces droits en contactant :
SOS OXYGENE DISTRIBUTION • 521 Rue de l'innovation • Lieusaint •
Tél : 01 64 05 50 91.
Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté « SOS OXYGENE DISTRIBUTION », que leurs droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL.
Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble du site de « SOS OXYGENE DISTRIBUTION » relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, notamment des contenus relatifs aux gaz à usage médical, aux dispositifs médicaux, aux équipements, aux accessoires, aux formations et aux services proposés par « SOS OXYGENE DISTRIBUTION », sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Conduite Responsable
« SOS OXYGENE DISTRIBUTION » est pleinement engagée dans une démarche de conduite responsable dans le cadre de ses activités de distribution de gaz à usage médical, de dispositifs médicaux, d’équipements et d’accessoires, ainsi que des services associés.
La Société met un point d’honneur à exercer ses activités en toute légalité, de manière responsable, transparente et éthique, dans le respect des exigences applicables à ses activités, à ses produits et aux services proposés à ses clients.
Dans le cadre de son appartenance au Groupe SOS OXYGENE, « SOS OXYGENE DISTRIBUTION » s’inscrit également dans les dispositifs mis en œuvre par le Groupe visant à prévenir et à lutter contre la corruption, notamment ceux énoncés dans le Code de Conduite, en conformité notamment avec la Loi Sapin II.
Des procédures internes permettent de mettre en œuvre les recommandations édictées dans ce code et de promouvoir des pratiques responsables dans le cadre des relations avec les clients, fournisseurs, prestataires et partenaires de « SOS OXYGENE DISTRIBUTION ».
Pour toute question relative à cette réglementation ou pour alerter la Société sur un acte ou une tentative de corruption dans le cadre de ses activités, les collaborateurs peuvent contacter leur supérieur hiérarchique ou le référent anticorruption du Groupe SOS OXYGENE.
En aucun cas un collaborateur ne pourra être sanctionné en raison d’une alerte effectuée de bonne foi, même si les faits suspectés ne se sont finalement pas produits, sauf en cas de malveillance avérée. Le Groupe garantit la confidentialité du dispositif d’alerte, les éléments de la procédure n’étant communiqués qu’aux personnes habilitées à les traiter.
La procédure relative au dispositif d’alerte est consultable sur l’intranet du Groupe et peut également être obtenue sur simple demande auprès du supérieur hiérarchique ou du référent anticorruption. Elle peut être communiquée aux collaborateurs extérieurs qui en font la demande auprès du référent anticorruption ou de leur contact habituel au sein du Groupe.